Mentions légales

Éditeur du site
Le site dinete.fr est édité par :
Adèle Bouvier, auto-entrepreneure
Nom commercial : Dinète
Adresse : 15 Hameau les Chauvins, 39150 Grande-Rivière Château, France
E-mail : adele@dinete.fr
SIRET : 852 701 176 00012
Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement du site

Le site dinete.fr est hébergé par :
Squarespace, Inc.
8 Clarkson St, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site : www.squarespace.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Dinète, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur dinete.fr, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (nom, adresse e-mail, message, etc.) le sont uniquement via le formulaire de contact ou lors d’un échange par e-mail.

2. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’information, établir des devis ou gérer la relation client.
Aucune donnée n’est transmise, vendue ou cédée à des tiers.

3. Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, 3 ans après le dernier contact.

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits : adele@dinete.fr

5. Cookies

Le site dinete.fr peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement technique.
Vous pouvez à tout moment refuser leur enregistrement via les paramètres de votre navigateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lons-le-Saunier (39).